Développement de la Commission Transfrontalière de Règlements des litiges de la Consommation

Partenariat :

Dans le cadre de ce projet, il s’agissait de permettre aux consommateurs, dans les pays de la zone euro, de comparer les prix immédiatement sans passer par des conversions de monnaie compliquées, et de faire jouer la concurrence de façon plus simple, il n’en reste pas moins que les législations (contrats, garanties…) ne sont toujours pas harmonisées.

Informations sur le projet :

Programme/Fonds : 
Interreg
Année(s) de réalisation : 
2003
2004
Thématique : 
Développement socio-économique, formation
Axe thématique Interreg : 
Axe 3 mesure 9 : Développer et mettre en œuvre des instruments communs sur les thèmes de l’emploi, la formation, la santé, l’égalité hommes-femmes et l’intégration sociale
Territoire(s) de réalisation : 
Pyrénées-Orientales – Catalunya

Partenariat

Partenaire 1 : 
Maison catalane de la Consommation
Partenaire 2 : 
Agència Catalana del Consum
Coût total du projet : 
113.742,00€
Co-financeur(s) : 
Fonds FEDER
Subvention octroyée : 
58.871,00€

Autres thématiques/Projets de coopération